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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) visent à définir les relations contractuelles entre l’auto-entreprise L’AtelierPatinesCréatives, lieu-dit « Cap de combe » 47470 Engayrac,  immatriculée sous le numéro de siret 44121965600028, et le client, sur le site Internet www.patinescreatives.fr

 

I. Devis

Un devis gratuit et détaillé des prestations proposées par l’Atelier Patines Créatives peut être obtenu sur simple demande à atelier.patines47@gmail.com, en adressant par e-mail des photos des meubles à décaper et/ou à relooker. Le devis définitif sera communiqué après avoir vu les meubles afin de définir ensemble, les couleurs et les finitions souhaitées.

Outre les frais de déplacements, les tarifs sont définis en fonction du type de meuble (taille), de l’essence du bois, du décapage, du choix de la patine et du type de finition souhaités. 

 

II. Les produits à la vente

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent dans la rubrique «Shop» du site patinescréatives.fr. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle. Les produits proposés par l’Atelier Patines Créatives sont des biens d’occasion. Malgré le soin apporté à leur relooking, ceux-ci peuvent comporter des traces et rayures d’usage, ils sont vendus en l’état et ce sans aucune garantie. Ils ne sont donc pas conformes à la législation française actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne. Il appartient aux Clients d’être vigilants et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent. Le vendeur ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quel que soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

 

III-Prix

Sachant que l’Atelier Patines Créatives, en sa qualité d’auto-entrepreneur, n’est non assujetti à la TVA (article 293B du CGI), les prix figurant sur le site sont des prix HT. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, à la charge de l’acheteur. Pour les meubles à relooker sur demande, un acompte de 30% vous sera demandé à la signature du devis et le solde vous sera demandé à la livraison. Pour l’aquisation d’un article sur la rubrique « shop », le paiement sera demandé en intégralité. Pour participer à un stage ou atelier, (voir conditions de participation sur l’onglet agenda), par versement d’un acompte de 30 % de la somme due. Ce règlement peut être effectué sous 8 jours par la Poste. Passé ce délai, la réservation est annulée. Le solde est réglé le jour du stage par chèque ou espèce. 

 

IV-Le paiement

L’Atelier Patines Créatives vous propose plusieurs modes de paiement :

– Chèque bancaire : envoyé après réservation du bien à l’adresse indiquée sur le mail de confirmation et libellé à l’ordre d’Emilie Dupenne. L’encaissement du chèque est réalisé dès sa réception, et la commande du client sera traitée dès confirmation de l’encaissement par l’établissement bancaire.

– Virement bancaire : Le client effectue un virement bancaire du montant total de la commande aux coordonnées bancaires indiquées sur le mail de confirmation de réservation.

– Paiement en espèces : Uniquement pour les retraits de commandes s’effectuant directement à l’atelier à Cap de Combe 47470 Engayrac. Le client dispose de 5 jours pour faire parvenir son paiement (après validation de la commande), passé ce délai, l’Atelier Patines Créatives se réserve le droit de remettre en vente les articles concernés.

 

V- Livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client.

– Livraison des petits colis (< 30 kg), par colissimo suivi sans signature. Si vous le désirez, vous pouvez demander une livraison contre signature mais cela vous entrainera des frais supplémentaires, il vous suffit donc de le signaler via le formulaire de contact ou par mail à atelier.patines47@gmail.com

– Livraison des autres colis (>30kg), par transporteur. Un devis vous sera proposé et devra être retourné signé par mail.

Pour les clients résidant dans un rayon de 60 Km, la livraison pourra éventuellement se faire par mes soins. Il vous suffit de prendre contact avec moi via le formulaire de contact ou par mail et je vous ferai parvenir un devis.  

 

VI-Bon de réception

A l’issue de chaque prestation par l’Atelier Patines Créatives, un bon de réception devra être signé en deux exemplaires par les deux parties afin que chacune conserve un exemplaire faisant foi de la réalisation de ses engagements.

 

VII-Droit de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, disposent d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de leur commande ou de leur devis signé pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

VIII-Propriété intellectuelle

Tous les articles du site patinescréatives.fr (textes, photos…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de patinescréatives.fr. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Le client autorise L’atelier Patines Créatives à photographier ses meubles et ses objets avant et après relooking, et à diffuser ces photos sur le site internet patinescreatives.fr ou à les utiliser afin de promouvoir l’activité de l’entreprise.

 

IX-BON CADEAU

L’achat d’un bon cadeau pour offrir à un tiers fait l’objet d’un versement intégral à la réservation. Le bon nominatif est envoyé sur simple demande aux nom et prénom du bénéficiaire participant. Le bénéficiaire choisit ensuite la date de son choix, confirmée ensuite par l’atelier. Un bulletin d’inscription est également transmis. En cas de désistement ou d’absence le jour de la session choisie par le bénéficiaire, la somme n’est pas remboursable. 

 

X– DROIT A L’ IMAGE

Lors du stage, des photos sont prises des participants en action et en cours de réalisation. Ces clichés sur lesquels vous pourriez apparaître peuvent être publiés par la suite sur les supports visuels de l’Atelier Patines créatives (site, Facebook, Instagram…), votre accord ou refus vous sera demande sur un formulaire donne le jour du stage .